La stratégie Open Government Data (OGD) définit comment la Suisse rend les données publiques accessibles et réutilisables. Cette page présente le Masterplan 2024-2027, les mesures prévues et un aperçu des stratégies antérieures.
La stratégie Open Government Data (OGD) définit comment la Suisse publie et utilise les données publiques ouvertes. Elle s’appuie sur la loi fédérale sur la modernisation des infrastructures et des technologies de l’information et de la communication dans l’administration fédérale (LMETA) et fixe les priorités pour l’administration fédérale.
OGD-Masterplan 2024–2027
Le Masterplan OGD 2024–2027 précise les mesures à mettre en œuvre afin de renforcer la transparence, l’innovation et la réutilisation des données officielles. Cette démarche facilite l’accès aux informations publiques pour tous les acteurs intéressés.
Avec l’entrée en vigueur de la LMETA, le principe « open by default » de la stratégie Open Government Data 2019-2023 (OGD) est désormais inscrit dans la loi. L’administration fédérale doit publier par défaut ses données sous forme d’OGD dans un délai de trois ans. Le Masterplan OGD 2024-2027 poursuit cette stratégie et accompagne la mise en œuvre de l’art. 10 LMETA sur les données publiques ouvertes.
Le Masterplan OGD fixe les orientations, objectifs et mesures pour la publication et l’utilisation des données publiques ouvertes. Il précise les priorités pour l’administration fédérale et clarifie les questions juridiques (par exemple, la protection des données), éthiques (comme la transparence) et organisationnelles liées à l’OGD. Le Centre de compétences Gestion des données joue un rôle central d’information et de soutien pour les fournisseurs et utilisateurs de données, et encourage la publication en libre accès dans toute la Suisse.
Pour accompagner la mise en œuvre de l’art. 10 LMETA, cinq orientations structurent les mesures du Masterplan OGD. Elles facilitent l’adoption des principes « open by default » et « open by design », favorisent la collaboration et le partage au sein de la communauté OGD, et encouragent l’exploitation du potentiel des données publiques ouvertes. Un accent particulier est mis sur la coopération avec la recherche et la science des données pour renforcer la compétitivité internationale de la Suisse.
Stratégies OGD précédentes
La Suisse a structuré l’accès libre aux données publiques à travers différentes stratégies nationales. Cette section présente les grandes étapes de la politique suisse en matière de données ouvertes, regroupées par périodes stratégiques.
Cette stratégie avait pour objectif que les données administratives créées et gérées dans le cadre des tâches légales des administrations soient publiées gratuitement, en temps réel, sous une forme lisible par machine et dans un format ouvert. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), par l’intermédiaire du Secrétariat OGD de l’Office fédéral de la statistique (OFS), ont été chargé de la mise en œuvre et de l’ancrage légal de ces principes, notamment la généralisation de l’utilisation gratuite des données. C’est désormais chose faite avec l’entrée en vigueur de la LMETA en 2024.
Les cinq objectifs principaux de la stratégie OGD 2019–2023 :
Promouvoir une publication coordonnée des données
Garantir la qualité des données et de leur description
Poursuivre l’exploitation du portail centralisé opendata.swiss
Créer et exploiter un registre central des données publiques
Encourager l’utilisation des données
La première stratégie suisse en matière de libre accès aux données publiques (Open Government Data, OGD) pour les années 2014 à 2018 a permis d'identifier et de valoriser le potentiel des données produites, traitées et collectées par les administrations publiques. L'objectif principal était de rendre ces données accessibles au public afin d'en faciliter la réutilisation. Cette ouverture a offert de nouvelles perspectives aux administrations, aux entreprises, aux chercheurs, aux consommateurs et aux citoyens. Parmi les bénéfices concrets figurent une meilleure transparence des actions gouvernementales, la création de nouveaux services et l'émergence de formes innovantes de collaboration.
La mise en œuvre de la stratégie OGD a permis de surmonter des obstacles techniques, organisationnels et juridiques, facilitant ainsi la réutilisation des données. Elle a également doté la Suisse d'une infrastructure centrale pour la publication des métadonnées, alignée sur les standards internationaux. Cette démarche a posé les bases d'une culture de l'accès libre aux données publiques, stimulant l'innovation et la participation citoyenne.
En résumé, la stratégie OGD 2014–2018 a favorisé la transparence, l'efficacité administrative et l'innovation, tout en créant un environnement propice à la coopération entre les différents acteurs de la société.
Organisation des activités Open Governement Data (OGD)
Les activités Open Government Data en Suisse sont mises en place à travers différents organismes, tels que l’organe spécialisé en gestion et interopérabilité des données, le Forum OGD et deux groupes de travail opérationnels (droit et portail).
L’organe spécialisé en gestion et interopérabilité des données est chargé d'assurer la coordination de la gestion des données et de l’interopérabilité dans l'ensemble de l'administration fédérale. Il coordonne également le domaine des données en libre accès et les activités OGD.
Le centre de compétences Gestion des données conduit le Masterplan OGD 2024-2027 en collaboration avec le Département fédéral de l’intérieur (DFI). Il a un rôle transversal au sein de la Confédération. Il crée les lignes directrices pour publier les données, soutient les fournisseurs/utilisateurs de données et favorise le partage de connaissances sur les données. Il est rattaché à l’Office fédéral de la statistique (OFS). Pour en savoir plus, découvrez la page dédiée au centre de compétences Gestion des données et à ses activités.
Le Forum Open Government Data (OGD) réunit des spécialistes de la Confédération, des cantons et des communes. Il favorise l’échange d’expériences et la coordination autour des données publiques ouvertes en Suisse.
Les groupes de travail ont été mis en place afin de traiter différents éléments à livrer dans le cadre du Masterplan OGD. Le groupe de travail « Portail » a pour fonction de suivre l’exploitation et le développement du portail opendata.swiss. Tous les fournisseurs de données qui contribuent au portail OGD sont invités à y participer. Le groupe de travail « Droit » a pour fonction de vérifier l’ancrage légal du domaine OGD et l’élaboration continue des conditions d’utilisation des données publiques ouvertes.
Vous devez mettre en oeuvre une stratégie OGD au sein de votre office, département ou organisation ? Nous sommes disponibles pour vous apporter notre expertise et vous soutenir. Découvrez comment le Centre de compétences Gestion des données peut vous aider.
Coopération internationale et régionale pour la stratégie OGD
La Suisse s’appuie sur des partenariats internationaux et régionaux pour renforcer l’accès aux données publiques et harmoniser les standards. Ces collaborations soutiennent la mise en œuvre de la stratégie Open Government Data (OGD) suisse et favorisent l’innovation.
La Suisse collabore avec l'Allemagne, l'Autriche et le Liechtenstein dans le cadre de la coopération D-A-CH-LI (Allemagne-Autriche-Suisse-Liechtenstein) pour promouvoir l'Open Government Data (OGD).
Cette initiative soutient la mise en œuvre de la stratégie OGD suisse en facilitant l'accès aux données publiques, en harmonisant les standards et en favorisant l'échange d'expériences. Les conférences D-A-CH-LI, organisées depuis 2012, renforcent la collaboration et stimulent l'innovation dans l'espace germanophone.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) élabore des normes internationales et évalue les politiques nationales en matière de données ouvertes via l’indice OURdata (Open, Useful and Re-usable data), auquel la Suisse participe. Cet indice mesure :
Disponibilité des données : adoption et mise en œuvre de politiques de publication de données ouvertes, disponibilité des ensembles de données de grande valeur.
Accessibilité des données : fourniture de données dans des formats ouverts, opportuns et réutilisables, avec des métadonnées de qualité et l’utilisation d’interfaces de programmation (API).
Soutien à la réutilisation : promotion active de la réutilisation des données ouvertes au sein et en dehors de l’administration.
Le portail data.europa.eu centralise l’accès aux données ouvertes européennes issues de portails internationaux, nationaux, régionaux et locaux, ainsi que de géodonnées. Il vise à :
faciliter l’accès et la réutilisation des données par les citoyens, entreprises et organisations ;
promouvoir la publication de métadonnées et de données de qualité par les institutions européennes et les pays membres ;
sensibiliser aux opportunités offertes par la disponibilité des données ouvertes.
Source : Documentation officielle de l’OCDE et de data.europa.eu
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