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Plus efficaces, plus actuels et moins contraignants – les registres comme base d’analyses statistiques

Combien de personnes vivent dans quelles régions? Quel est leur âge, leur mode de logement, leur travail et quelles langues parlent-elles? Ces informations sont importantes afin de planifier au mieux les écoles, le logement ou les voies de communication, notamment. C’est pourquoi la population est recensée systématiquement depuis plus de 175 ans. Ce relevé s’appelle le recensement de la population.

Le recensement de la population a été effectué jusqu’en 2000 sous la forme de relevé exhaustif. Chaque personne et chaque ménage en Suisse recevait un questionnaire. Cette méthode était coûteuse, fastidieuse et entraînait de longs délais d’analyse. Aujourd’hui, la Suisse ne réalise plus de recensement classique, mais un recensement basé sur les registres. Les données de référence telles que le nom, la nationalité ou l’adresse proviennent de registres officiels tels que le registre des habitants ou le registre des bâtiments et des logements. Ces registres sont régulièrement mis à jour et appariés pour l’analyse. Cela permet de refléter en permanence l’état de la population. L’OFS ne réalise plus que des relevés par sondage (p. ex. des relevés structurels) à titre complémentaire, afin d’obtenir des informations supplémentaires qui font défaut dans les registres, notamment au sujet de la formation, du travail, de la langue ou de la religion.

Les registres constituent ainsi le fondement du recensement moderne en Suisse. Ces statistiques, ainsi que de nombreuses autres, sont ainsi plus efficaces, plus actuelles, moins coûteuses et moins contraignantes pour la population et les entreprises.

Que sont les registres?

De nombreuses statistiques s’appuient sur des informations relatives aux personnes, aux entreprises et à leurs adresses. Afin que ces données ne doivent être déclarées qu’une seule fois (principe once-only) et que les statistiques puissent accéder à des données actualisées, l’OFS tient ce qu’on appelle des registres.

Parmi les registres gérés par l’OFS figurent le Registre des entreprises et des établissements (REE/IDE) et le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL). Par ailleurs, d’autres services tiennent d’autres registres officiels, tels que le registre du commerce, le registre foncier, les registres des assurés AVS/AI ou le casier judiciaire. Il s’agit de fichiers de données structurés de l’administration publique qui consignent des faits juridiques. Ils comprennent notamment ce que l’on appelle les données de référence (informations de base, stables à long terme, telles que le nom, l’adresse ou l’identification de l’entreprise). La mise à jour de ces données est étroitement liée aux processus administratifs et est largement automatisée.

Les données de références sont gérées et utilisées en commun, à tous les niveaux de l’État, dans le respect de la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données. Une gestion commune des données de référence est un élément central pour soutenir la transformation numérique des autorités. Elle allège la charge de travail des citoyens et des entreprises, puisque ceux-ci ne doivent idéalement transmettre leurs données qu’une seule fois à l’administration. Les registres de l’OFS jouent un rôle important dans cette démarche.

Qu’entend-on par données publiques?

Les données publiques sont des données qui sont générées dans le cadre des activités quotidiennes des autorités, par exemple dans le domaine de l’éducation ou des assurances sociales. Elles peuvent également être utilisées à des fins statistiques, sous une forme anonymisée. Conformément à la loi sur la statistique fédérale (art. 4), il convient, dans la mesure du possible, d’utiliser les données déjà disponibles; des relevés directs ne peuvent être menés que si les données nécessaires ne sont pas disponibles.

Qu’entend-on par relevés?

Les relevés sont des recueils systématiques de données au cours desquels l’OFS interroge directement des particuliers, des ménages ou des entreprises. Ces relevés fournissent des informations qui ne figurent pas dans les registres ou les données publiques, par exemple sur la situation en matière de logement ou les déplacements pour le travail. Le relevé le plus ancien, le plus connu et le plus fondamental reste à ce jour le recensement de la population.

Qu’entend-on par utilisation multiple des données?

Le Conseil fédéral entend rendre la gestion des données des pouvoirs publics plus simple et plus efficace grâce à l’utilisation multiple des données. L’objectif poursuivi est d’alléger la charge administrative des particuliers et des entreprises, qui n’auront à fournir qu’une seule fois les données sollicitées par l’administration. Saisir une seule fois, utiliser plusieurs fois: c’est ce qu’on appelle le principe once-only. En décrivant des contenus identiques de manière uniforme, les données peuvent être échangées entre les services administratifs et utilisées pour différentes tâches.

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