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Données destinées à la recherche

L’OFS collabore très régulièrement avec les milieux de la recherche. L’Office fédéral de la statistique remplit des missions importantes pour les milieux de la recherche et de l’enseignement en Suisse (dans les universités et les hautes écoles spécialisées), ainsi que pour la recherche internationale sur la Suisse et les phénomènes transfrontaliers. L’OFS permet aux chercheurs et chercheuses d’accéder aux données individuelles de la statistique publique (ce qui permet d’apparier les données) afin de mener leurs propres projets de recherche. L’OFS réalise à cette fin des échantillonnages représentatifs et fournit des conseils méthodologiques. Il collabore aussi avec les milieux de la recherche pour l’analyse des données et pour les projets de recherche en méthodologie statistique.

DigiSanté est en train de voir le jour grâce à la collaboration étroite de la Confédération, des cantons, des experts, des institutions et de la recherche. Il s’agit du programme national de transformation numérique du système de santé qui fonctionne en réseau, qui apprend en permanence et qui ne se contente pas de collecter les données, mais les utilise de manière judicieuse, au service de la population. Aujourd’hui déjà, les données de l’Office fédéral de la statistique et de l’Office fédéral de la santé publique peuvent être réutilisées à des fins de recherche. Vu les conditions actuelles, ce processus se heurte toutefois à des difficultés. C’est là qu’intervient DigiSanté, en développant un cadre organisationnel, technique et juridique nécessaire, pratique et efficient, et en prévoyant la possibilité de simplifier de manière générale l’utilisation secondaire des données de santé tout en respectant les prescriptions en matière de vie privée.

L’OFS travaille en continu à l’amélioration de l’accès aux données. Il est important pour les personnes utilisant les données, dans ce cas les milieux de la recherche, de savoir où chercher les données dont elles ont besoin et comment les trouver de manière sûre, efficace et en adéquation avec la protection des données. Par ailleurs, les données disponibles doivent répondre à des normes et à des prescriptions afin de pouvoir être utilisées de manière ciblée. Cela est bien illustré par l’utilisation secondaire des données. Les données sont collectées dans un but précis, prévu par la loi. Dans le domaine de la santé, par exemple, elles peuvent l’être dans le cadre d’un traitement médical pour le diagnostic, la thérapie, la facturation ou à des fins statistiques. Elles pourraient également s’avérer utiles et intéressantes à d’autres fins, par exemple pour la recherche médicale. On peut ainsi acquérir des connaissances à l’aide d’une image globale représentant la santé d’une diversité de personnes, les analyser tout au long de la chaîne de traitement et les représenter chronologiquement. Ces analyses et enseignements fondés sur des données peuvent donner lieu à des mesures pour favoriser la santé. Par exemple, les informations fournies par les hôpitaux peuvent permettre de déterminer la fréquence de certaines maladies ou l’efficacité des traitements. Un ensemble de données issues de la pratique peut servir de base pour développer les soins de santé de manière ciblée et continuer à améliorer la qualité du système.

Comment est organisée la coopération en matière de données?

En plus d’être un producteur de statistiques, l’OFS s’occupe de plus en plus de coordonner les données et de garantir leur qualité. Il rassemble les sources de données, en assure la qualité et la comparabilité, et conseille et soutient les utilisatrices et utilisateurs. Il continue également de fournir des informations fiables aux milieux politiques, économiques et à la société.

L’OFS contribue ainsi à rendre la gestion des données du secteur public plus simple et plus efficace. Il développe les instruments nécessaires à l’harmonisation des données et, en tant qu’administrateur des données suisses, coordonne les tâches de normalisation et d’harmonisation avec les services concernés.

L’OFS collabore avec les autres services de l’administration fédérale ainsi qu’avec l’Administration numérique suisse pour la coordination dans les domaines de la gestion des données et de la science des données. L’Administration numérique suisse coordonne et encourage la transformation numérique entre et au sein des trois niveaux étatiques que sont la Confédération, les cantons et les communes.

L’OFS siège au sein des instances qui réunissent des représentantes et représentants de tous les niveaux politiques, ou il les dirige et les encadre. Parmi ces instances, les plus importantes sont:

• Conseil TNI de la Confédération (CTNI): le conseil TNI de la Confédération conseille le délégué du Conseil fédéral à la transformation numérique et à la gouvernance de l’informatique (délégué TNI) dans ses décisions. L’OFS y siège en permanence.
• Conseil des données de la Confédération (DBB): le conseil des données de la Confédération soutient le conseil TNI dans la coordination des projets, des stratégies et des décisions de l’agenda numérique. Dirigé conjointement par la Chancellerie fédérale (ChF) et le Département fédéral de l’intérieur (DFI), il regroupe les thèmes transversaux que sont la gestion des données, la statistique, les données publiques en libre accès et la science des données, ainsi que les secrétariats généraux des départements et de la ChF. Quatre représentantes ou représentants de l’OFS y siègent.
• Organe de direction opérationnelle de l’ANS: il planifie et coordonne la mise en œuvre de la stratégie de l’ANS. Il est en outre chargé d’élaborer le plan de mise en œuvre. L’OFS est l’un des cinq représentants de la Confédération.
• Comité de coordination de la gestion des données (Ko DM): le comité de coordination de la gestion des données s’adresse à l’administration des cantons et des communes. Il promeut la gestion des données aux trois niveaux étatiques. Il est dirigé conjointement par le secteur TNI, l’OFS et une représentation des cantons.

Open Government Data

• Forum OGD: il favorise l’échange d’informations en matière de données publiques ouvertes en Suisse.

Science des données

• Comité pour la science des données et l’intelligence artificielle (Co Sci Do IA): il coordonne et encourage l’utilisation de la science des données et de l’intelligence artificielle au sein de l’administration fédérale et aux trois niveaux de l’État.
• Réseau de compétences en intelligence artificielle (CNAI): il permet de promouvoir, rapidement et durablement, l’utilisation de l’IA et d’autres technologies d’avenir au sein de l’administration et au-delà, tout en renforçant la confiance dans ces nouvelles technologies. En tant que centre de compétence en science des données et d’IA, l’OFS est responsable de ce pôle du réseau.

Comment est organisée la collaboration dans le domaine de la statistique publique en Suisse?

L’OFS est le plus grand producteur de statistiques de la Confédération et a pour mission de coordonner la statistique fédérale conformément à la loi sur la statistique fédérale. D’autres unités administratives assument également des tâches statistiques: environ 45 offices fédéraux et autres institutions soumises à la loi sur la statistique fédérale. Ainsi, les unités sont en mesure de produire efficacement des statistiques sur la base de leurs données administratives, de les analyser et de les interpréter, ainsi que de réaliser des relevés dans des contextes spécifiques. Cela nécessite toutefois une bonne coordination. Et c’est l’OFS qui s’en charge.

Les organes de la statistique publique sont:

• Commission de la statistique fédérale: la Commission de la statistique fédérale conseille le Conseil fédéral et les producteurs de statistiques de la Confédération sur des questions importantes touchant à la statistique fédérale. Elle compte également des représentantes et représentants des milieux scientifiques, économiques et des partenaires sociaux.
• Fedestat: cet organe réunit tous les producteurs de statistiques fédérales. Il favorise la collaboration et la coordination au niveau fédéral.
• Regiostat: cet organe réunit les services de statistique centraux des cantons et des communes. Il favorise la collaboration statistique entre les différents niveaux administratifs.
• Groupes d’experts: ces groupes conseillent les producteurs de statistiques dans différents domaines (la santé ou la criminalité, p. ex.) et se composent de représentantes et représentants de la Confédération, des cantons et des communes, ainsi que des milieux scientifiques ou économiques, des partenaires sociaux et de la Banque nationale suisse.
• Conseil d’éthique: il accompagne la mise en œuvre de la Charte de la statistique publique de la Suisse. Il fait également office d’organe de médiation pour la statistique publique.

En Suisse, les informations statistiques publiques sont produites et publiées par près de 90 instances différentes. Parmi celles-ci figurent des services fédéraux, diverses institutions proches de la Confédération, les cantons ainsi que huit villes. Les collectivités, établissements ou particuliers peuvent également faire partie de la statistique fédérale dès lors qu’ils sont soumis à la surveillance de la Confédération, reçoivent des aides financières ou des indemnités fédérales ou exercent une activité fondée sur une concession ou une autorisation de la Confédération. Il s’agit par exemple du Centre de recherches conjoncturelles de l’EPFZ (KOF) ou du Bureau de prévention des accidents (BPA).

Quel est le réseau et quelles sont les activités de l’OFS au niveau international?

L’OFS représente également la statistique suisse au sein d’institutions internationales et entretient des relations avec les offices de statistique des pays voisins et d’autres pays confrontés à des défis similaires. Cela permet de favoriser les synergies et de trouver des solutions communes.

L’ONU, au sein de laquelle la Commission de statistique et la Conférence des statisticiens européens jouent un rôle central, influence l’orientation générale du système statistique mondial, y compris celui de la Suisse. Elle élabore et publie des statistiques et joue un rôle de premier plan dans la standardisation des méthodes, catégories et définitions, dans la coopération au niveau technique et la coordination des programmes statistiques internationaux.

Par ailleurs, l’OFS représente la statistique suisse, par exemple au sein du Système statistique européen ou de l’OCDE. Dans ce rôle, il défend régulièrement la position de la Suisse lors de l’adoption de décisions stratégiques et fournit à ces institutions des données officielles et fiables, dont celles-ci se servent pour produire des analyses et des publications importantes.

L’OFS est également le point de contact des autres services de statistique suisses (offices fédéraux, offices cantonaux, communes) auprès des organisations internationales.