Nomenclatures

Catalogue officiel des caractères

Pour les personnes inscrites dans le registre des habitants (RdH), tous les caractères et leurs modalités doivent être complètement et correctement tenus, conformément au Catalogue officiel des caractères.

Les données doivent pouvoir être exportées et importées dans le format d’échange prescrit. Ce format d’échange uniforme sert de base au traitement automatisé des données.

Harmonisierung amtlicher Personenregister

Jeu de caractères
Pour tous les registres de personnes en Suisse, le jeu de caractères spéciaux selon ISO 8859-1 + Latin Extended-A sera en vigueur afin de pouvoir utiliser tous les caractères spéciaux des langues européennes, à quelques exceptions près. Cette décision a été prise par le Conseil fédéral lors de sa séance du 12 mai 2021. Un seul caractère est déjà obsolète dans ce jeu de caractères (Latin Small letter N preceded by apostrophe) et ne sera pas mis en œuvre. Pour deux caractères (Latin Capital letter D with stroke, Latin Small letter D with stroke), une translittération en fonction de la provenance sera élaborée au sein de la CdC et les règles seront mises à disposition des registres concernés. Vous trouverez le jeu de caractères sur le site de la CdC (Centrale de compensation).

Modalités et codage des caractères
Pour illustrer ce qu'on entend par modalité et par codage d’un caractère, voici un exemple pour le caractère « Etat civil ». Ce caractère dispose de huit modalités («célibataire», «marié/e», etc.). Ces modalités sond codées de 1 à 9.

Modalités: codage des caractères à l'exemple état civil

• Célibataire: 1
• Marié-e: 2
• Veuf/veuve: 3
• Divorcé-e: 4
• Non marié/e¹⁾: 5
• Lié-e par un partenariat enregistré: 6
• Partenariat dissous: 7
• Inconnu: 9

1) L'état civil « non marié » peut résulter d’une déclaration d’invalidité d’une union antérieure ou d’une déclaration de disparition de l’ancien conjoint.

Caractères cantonaux obligatoires
Les cantons peuvent ordonner que d’autres caractères soient inscrits dans le RdH du canton. S’il s’agit de caractères qui figurent déjà dans le Catalogue officiel des caractères, ils sont gérés dans le registre conformément à l’art. 7 LHR.

Communes

Pour les caractères contenant des noms de communes, l’OFS met à disposition la Liste officielle des communes de la Suisse (état actuel) et la Liste historisée des communes de la Suisse (état actuel). Le numéro OFS, le nom officiel de la commune et l’abréviation du canton sont obligatoires. Le numéro historisé de la commune est facultatif.

Répertoire officiel des communes de Suisse
Le répertoire officiel des communes de Suisse comprend la liste exhaustive des communes suisses.

Liste historisée des communes
Les différents états de communes ainsi que toutes les mutations de communes depuis 1960 sont répertoriés dans la liste historisée des communes de la Suisse.

Répertoire des localités
Le répertoire des localités suisses renferme tous les numéros postaux d'acheminement de Suisse valables pour libeller des adresses.

Application des communes suisses

Lieu d’origine

La nomenclature à utiliser pour coder les informations sur les lieux d’origine est standardisée dans la norme eCH-0135 Lieux d’origine. L’Office fédéral de la justice (OFJ) est responsable de cette norme. L’OFJ met à disposition de l’association eCH la liste des lieux d’origine utilisée par les services administratifs de l’état civil au niveau national.

eCH-0135: Norme concernant les données lieu d'origine

Liste actuelle des communes d'origine (Office fédéral de la justice)

Etats et territoires

Pour les caractères contenant des noms de pays, l’OFS met à disposition la nomenclature Etats et territoires. Le numéro OFS ainsi que le nom du pays en français, en allemand ou en italien dans sa forme courte sont obligatoires. Le code pays ISO-2 est facultatif. Lors de la saisie des noms de pays, seules les colonnes E à H du fichier excel doivent être remplies.
Répertoire des Etats et territoires

Catégorie d’étrangers

La nomenclature Catégorie d’étrangers est contenue dans la norme eCH-0006. Le caractère Type d’autorisation est obligatoire pour les ressortissants étrangers. Pour la statistique, ce sont les codes à 4 ou à 6 positions qui doivent être livrés (toujours les codes les plus détaillés).

eCH-0006: Norme concernant les données: catégories d'étrangers

Catégorie d’étrangers

Le caractère Appartenance religieuse est obligatoire. Il renseigne sur l’appartenance à une communauté religieuse reconnue de droit public ou reconnue d’une autre manière par le canton. Selon l’article 72 de la Constitution fédérale, la réglementation des rapports entre l’Eglise et l’Etat est du ressort des cantons. Elle inclut aussi la définition du statut juridique des diverses communautés religieuses. Dans ce sens, ce sont donc les réglementations cantonales qui font foi.

Nomenclature appartenance religieuse - | Publication