EGID/EWID

Dans le cadre de l'harmonisation des registres, tout personne inscrite dans un registre des habitants (RdH) s’est vu attribuer un identificateur fédéral de bâtiment (EGID) et un identificateur fédéral de logement (EWID), correspondant respectivement au bâtiment et au logement où elle réside. L'EGID et l'EWID sont mis à disposition par le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL). Ils permettent d’identifier clairement chaque bâtiment et chaque logement en Suisse. Grâce à ces identificateurs, il est possible de déterminer pour chaque personne, sur la base des registres, le ménage auquel elle appartient.

Dans le RegBL fédéral, les bâtiments sont géocodés et donc localisables au mètre près, ce qui permet d’effectuer des analyses spatiales très précises. Sur le portail géographique de la Confédération, les bâtiments peuvent être localisés et visualisés au moyen de l’adresse ou de l’EGID.

• EGID

  L’identificateur fédéral de bâtiment (EGID) est le numéro d’identification du bâ¬timent dans lequel la personne habite; il est déterminé par l’adresse de domicile. L’EGID est généré par le RegBL et permet d’identifier le bâtiment de manière uni¬voque dans toute la Suisse.
  
  Selon la définition tirée de l’ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RS 431.841): est assimilée à un bâtiment toute construction durable, bien ancrée dans le sol et utilisée pour l’habitat, le travail, la formation, la culture ou le sport. Dans les maisons contiguës, chaque partie de bâtiment ayant son propre accès depuis l’extérieur et séparée d’une autre par un mur mi¬toyen est considérée comme un bâtiment indépendant.
  
  Les personnes tenant les registres des habitants tirent les EGID du RegBL, sur la base de la comparaison des adresses qui doivent être identiques dans les deux registres. Ensuite, elles les attribuent aux enregistrements de personnes corres¬pondants dans le registre des habitants. Cette attribution doit être effectuée pour toutes les personnes habitant dans un bâtiment selon la définition des bâtiments de l’ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements.

  EGID autorisés

  1. EGID > 0, EGID tiré du RegBL
  L’EGID du bâtiment dans lequel vit la personne (cas normal).
  
  2. EGID 999’999'999
  La personne ne réside pas dans un bâtiment, il s’agit :
  - La personne est déclarée dans la commune d’annonce de manière uniquement formelle sans y habiter (p. ex. personnes dans un home pour personnes âgées situé dans une autre commune).
  - La personne ne peut être attribuée à aucun bâtiment dans la commune (p. ex. les sans-abri).
  - Personnes qui, selon le RegBL, résident dans un logement provisoire (p. ex. baraquements de chantier, bateau, appartement).
  
  3. EGID vide
  Suite à des indications insuffisantes concernant le domicile, à une mise à jour encore non effectuée du RegBL ou pour d’autres raisons, la personne n’a pas encore pu se voir attribuer un EGID.

• EWID

  L’identificateur fédéral de logement (EWID) est le numéro d’identification du logement dans lequel la personne habite. L’EWID est généré par le RegBL et permet, en combinaison avec l’identificateur de bâtiment (EGID), d’identifier le logement de manière univoque dans toute la Suisse.
  
  Un logement possède un dispositif de cuisine (cuisine ou cuisinette).
  
  Pièces d’habitation séparées
  Lorsqu’une personne vit dans une pièce indépendante (p. ex. une mansarde), il faut déterminer si cette pièce est louée directement par le propriétaire (ou la gé¬rance) à la personne qui y loge ou si elle fait partie intégrante d’un logement et est comptabilisée dans le loyer de celui-ci. Dans le cas d’une location indépen-dante, la personne qui vit dans cette pièce se voit attribuer l’identificateur de logement (EWID) correspondant à cette pièce, pour autant que cette dernière soit répertoriée comme logement dans le RegBL. Si cette pièce n’est pas réper¬toriée comme logement, mais figure sous «Nombre de pièces d’habitation indé¬pendantes» dans le RegBL, la personne reçoit l’EWID = 999.

  EWID autorisés

  1. EWID> 0, EWID tiré du RegBL
  L’EWID du logement dans lequel vit la personne (cas normal).
  
  2. 999
  La personne ne réside pas dans un logement, il s’agit:
  - des personnes dans les ménages administratifs;
  - des personnes dans les ménages collectifs qui n’habitent pas dans un logement enregistré dans le RegBL (p. ex. hôpital, home);
  - des personnes logeant dans des mansardes qui ne sont pas enregistrées dans le RegBL en tant que logement;
  - des personnes logeant dans une habitation provi­soire selon le RegBL.
  
  3. vide
  L’EWID est encore vide ou suite à des indications insuffisantes concernant le logement, à une mise à jour encore non effectuée du RegBL ou pour d’autres raisons, la personne n’a pas encore pu se voir attribuer un EWID.

Pour les gérances immobilières

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