Données de référence
Les données de référence sont celles qui, contrairement aux données spécifiques à un domaine, présentent un intérêt pour toutes les autorités administratives.
À l'ère numérique et conformément à l’application du principe once-only, une gestion et une mise à disposition des données commune s’avèrent être nécessaires afin d’assurer leur utilisation uniforme.
Données de référence des personnes
À l'heure actuelle, il n'existe pas de données de référence des personnes, car le cadre juridique est encore en cours d'élaboration.
Données de référence des bâtiments
Sont réputées données de référence, dans ce domaine, les identificateurs et caractères définis comme tels dans la version actuellement en vigueur du catalogue des caractères du RegBL.
Données de référence des entreprises
La gestion des données de référence dans ce domaine est réglée respectivement par l’Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements (OREE) et la Loi fédérale sur le numéro d’identification des entreprises (LIDE).