Données administratives issues du Registre des bâtiments et des logements (RegBL)

Accès direct

• Données du RegBL accessibles au public
• Données du RegBL accessibles avec restriction
• Répertoire officiel des adresses de bâtiments
• Répertoire officiel des rues

Données des bâtiments, des logements et des projets

L’Office fédéral de la statistique (OFS) veille à ce que les services administratifs de la Confédération, des cantons et des communes disposent gratuitement des données de référence des bâtiments et des logements dont ils ont besoin pour l’accomplissement de leurs tâches légales (ORegBL, art. 3 al. 6).

L'annexe 1 de l’ORegBL définit le niveau de chaque information accessible (bâtiment, logement, projet).

• Données accessibles au public

  Les données de niveau A sont publiques et peuvent être utilisées sans restriction. L’indication de la source (auteur, titre et lien vers le jeu de données) est obligatoire.

• Données accessibles avec restriction

  L’accès aux données de niveau B requiert une demande écrite et motivée par l'utilisateur. Elle doit au moins décrire le but et la durée du traitement. La demande doit être faite par voie électronique. Elle ne peut être valablement déposée qu'une fois les conditions d'utilisations acceptées.

Adresses de bâtiment

Le répertoire officiel des adresses de bâtiments est mis à disposition par swisstopo. Il contient toutes les adresses de bâtiments officielles en Suisse. Tous les bâtiments à usage d’habitation, les lieux de travail et les bâtiments d’intérêt public de manière générale font partie du répertoire.

• Comment ça fonctionne ?

  Les communes (plus rarement le canton lui-même) saisissent une grande partie du contenu de ce répertoire dans le RegBL. L’OFS transmet périodiquement les données à swisstopo qui complète éventuellement ces informations avec les données issues de la mensuration officielle (MO) et les publie ensuite en vue d’une utilisation gratuite.

  Le répertoire officiel des adresses de bâtiments peut être utilisé au sein de l’administration publique, à des fins commerciales, mais également par des entreprises.

Données des rues

Le répertoire officiel des rues est mis à disposition par swisstopo. Il contient l’intégralité des rues, routes, chemins, ruelles, places et lieux dénommés servant de désignations de rues pour des adresses.

• Comment ça fonctionne ?

  Les données du répertoire officiel des rues se basent à l’origine sur les données de la MO. Les communes (plus rarement le canton lui-même) gèrent les données dans le RegBL. L’OFS transmet périodiquement les données à swisstopo qui complète ces informations avec les données géométriques et les publie ensuite en vue d’une utilisation gratuite.

Informations complémentaires

• Bases légales

  • Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL) Plateforme de publication du droit fédéral (Fedlex) - Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL)