Données administratives tirées du registre des entreprises et des établissements (REE)
L’Office Fédéral de la Statistique gère le Registre des entreprises et des établissements, ainsi que l’application BurWeb, dédiée aux administrations en Suisse. Cette dernière donne accès aux données de référence des entreprises et des établissements aux administrations communales, cantonales et fédérales. Elle permet ainsi de simplifier les processus administratifs et d’appliquer le principe «once only».
Accès direct
Description
BurWeb est une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs externes autorisés, principalement les administrations publiques, d’accéder aux données du Registre des entreprises et des établissements (REE). L’accès peut se faire via une plateforme web, ou grâce à l’utilisation de services web (XML et API).
L’accès aux données du Registre des entreprises et des établissements (REE) via BurWeb est soumis à autorisation. Un accès n’est accordé que pour les cas prévus par l’Ordonnance du 30 juin 1993 sur le Registre des entreprises et des établissements.
Domaine de la prestation de services: IoP Register
Base légale
- Loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale (LSF) → SR 431.01
- Ordonnance du 30 juin 1993 sur le Registre des entreprises et des établissements (OREE) → SR 431.903
Groupe cible
- Unités administratives de la Confédération
- Administrations cantonales
- Administrations communales
Utilisation
L’application BurWeb permet aux administrations suisses d’avoir accès aux données de référence des entreprises et des établissements, contenues dans le Registre des entreprises.
Qualité des données: L’utilisation de l’application BurWeb permet aux administrations d’avoir à disposition des données fiables, cohérentes et à jour.
Simplification administrative: Les informations mises à disposition permettent de simplifier les différents processus administratifs et de mettre en œuvre le principe « once only » (une donnée n’est récoltée qu’une seule fois et réutilisée plusieurs fois).
Single Point of Truth: L’utilisation de l’application BurWeb permet à toutes les administrations publiques de disposer des mêmes données de référence sur les entreprises et établissements.
Assujettissement aux frais
Non, l’accès à l’application BurWeb, ainsi qu’à ses webservices, est gratuite pour les administrations publiques.
Contact
Office fédéral de la statistique
Registre des entreprises et des établissements
burweb@bfs.admin.ch
En savoir plus
Documentation relative à l’application BurWeb
Toute la documentation sur l’application BurWeb se trouve sur la page dédiée au Registre des entreprises et des établissements.
Table des matières
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